La présente section décrit les usages, principes et règles applicables aux informations que nous recueillons dans le cadre de l’inscription à une vente aux enchères, pour vendre ou acquérir un bien.

Veuillez noter que notre volonté est de vous offrir le meilleur service, sans jamais enfreindre votre liberté ni votre vie privée. Monaco Car Auctions collecte des données afin de pouvoir fonctionner: qui vous êtes, où vous résidez, quelles sont vos autosou objets automobilia, quelle en est la valeur, quel est votre compte bancaire ou numéro de carte bancaire. Strictement aucune information superflue ne vous sera demandée. Chaque renseignement que nous vous inviterons à nous communiquer, est uniquement lié au bon déroulement des ventes aux enchères.

Nous vous invitons également à parcourir nos Conditions Générales de Vente, Conditions Générales d’Achat et FAQ (Questions fréquentes) afin de connaître l’intégralité de notre éthique.

À noter que notre Politique de Confidentialité est rédigée initialement en français, langue officielle de la Principauté de Monaco. Dans le cas où leur traduction en anglais ou autre langue viendrait en conflit avec la version source, la française prévaudrait juridiquement.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) adopté par le Parlement Européen le 14 avril 2016 et à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, voici les informations qu’il convient de connaître.

1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Le responsable du traitement est la sociétéMonaco Car Auctions, enregistrée au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de Monaco, ayant son siège social au 1 avenue Henry-Dunant à Monaco (98000).

2. LES DONNÉES POTENTIELLEMENT COLLECTÉES

Pour le bon déroulement des enchères, la société Monaco Car Auctions est susceptible de recueillir les informations listées ci-après:

• données de contacts complètes (titre, prénom, nom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone mobile, marque et modèle d’automobile possédée, date de naissance)

• données relatives au mot de passe permettant d’accéder à votre compte le cas échéant

• données sur les achats effectués dans le cadre des ventes aux enchères

• données de paiement: si vous venez à effectuer un paiement, en tant que vendeur ou acquéreur, toute donnée communiquée, de type informations de carte bancaire ou Relevé d’Identité Bancaire, peut transiter par le biais d’une société tierce, référence dans son secteur et spécialisée quant aux aspects sécuritaires.

3. POUR QUELLE FINALITÉ, SUR QUELLE BASE JURIDIQUE ET POUR QUELLE DURÉE DE CONSERVATION

Pour vous adresser nos programmes relationnels et informations quant à l’actualité et activité deMonaco Car Auctions, ainsi que potentiellement celles des partenaires des ventes aux enchères, par newsletter ou sms, conformément aux obligations issues de la Directive Européenne ePrivacy (2002/58/CE telle que modifiée en 2009), sur la base juridique de votre consentement, la conservation est de 3 ans à compter de la date à laquelle vous avez eu une activité avec Monaco Car Auctions.

Pour améliorer notre qualité de service et votre expérience client, le traitement de vos données personnelles dans notre programme marketing, afin d’effectuer des opérations marketing, de promotion et d’avoir une meilleure compréhension de vos besoins et de vos souhaits, pour adapter nos produits et services afin de mieux répondre à vos demandes, pour personnaliser les offres marchandes et les messages relationnels à votre attention, pour qualifier notre base de données clientset prospects, pour opérer une segmentation basée sur l’historique de nos relations commerciales, conformément aux obligations issues de la Directive Européenne ePrivacy (2002/58/CE telle que modifiée en 2009), pour prévoir et anticiper les comportements de futurs clients, pour établir des statistiques, pour connaître et gérer vos préférences et pour gérer de potentielles réclamations, sur la base juridique d’un traitement nécessaire pour la poursuite de notre intérêt légitime consistant à promouvoir nos services, réaliser des actions marketing direct et améliorer nos services compte tenu de votre inscription, la conservation est de 3 ans à compter de la date à laquelle vous avez eu une activité avec Monaco Car Auctions.

En résumé voici quelques informations clés quant à l’usage de vos données:

• Vos informations personnelles font-elles l’objet d’une vente? À aucun moment.

• Vos informations personnelles sont-elles partagées? Oui et non. Certaines informations peuvent être partagées avec les potentiels partenaires des ventes aux enchères, dès lors qu’ils en feraient la demande, à des fins de service à vous offrir.

• Vos informations personnelles sont-elles utilisées afin de vous adresser des messages à caractère marketing? Oui.

• Vos informations personnelles sont-elles accessibles au personnel de la sociétéMonaco Car Auctions? Oui et non. Uniquement les personnes habilitées ont accès à ce type d’information, non pas de manière personnelle et nominative mais par critère d’actions menées ou à mener.

• Vos informations personnelles sont-elles croisées avec d’autres sources d’information vous concernant potentiellement? Oui.-Les données collectées lors de nos relations peuvent-elles être supprimées? Oui, si vous en formulez la demande.

• Un autre participant à une vente aux enchères peut-il avoir accès à mes données? En aucun cas.

• Le système de collecte de données est-il le même pour toute personne? Oui, absolument.

4. DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES

Les données personnelles collectées sont destinées à l’usage exclusif de Monaco Car Auctions. Les données personnelles recueillies sont stockées sur des serveurs situés dans l’Union Européenne. Par ailleurs, les données personnelles pourront être divulguées à un tiers si nous y sommes contraints par la loi, une disposition réglementaire, ou une ordonnance judiciaire, ou encore si cette divulgation est rendue nécessaire pour les besoins d’une enquête, injonction ou d’une procédure judiciaire, sur tout territoire. À noter que ces données personnelles peuvent également être transmises aux partenaires des ventes aux enchères.

Par ailleurs, dans le cas où Monaco Car Auctions comme société, et/ou plus particulièrement la marque associée à une tipologie de ventes aux enchères comme service, seraient impliqués dans une fusion entre sociétés, une réorganisation, une dissolution ou toute autre situation du même ordre, les données collectées et conservées pourraient faire l’objet d’une transmission à l’issue de la transaction.

5. VOS DROITS

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants:

• droit d’accès et de rectification

• droit à la limitation du traitement

• droit de suppression des données à caractère personnel-droit de retirer à tout moment votre consentement

• droit d’opposition aux traitements de données personnelles

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment, par courrier postal adressé en recommandé avec accusé de réception à Monaco Car Auctions - Service Data, 1 avenue Henri Dunant 98000 Monaco (Principauté de Monaco). Dans cette hypothèse, il est impératif de joindre à la demande un justificatif d’identité. Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les meilleurs délais, dans la limite maximale prévue par la loi (1 mois). Après nous avoir contactés, si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous auriez la possibilité d’introduire une action auprès de la CNIL.

6. MISE À JOUR ET ÉVOLUTIONS

Monaco Car Auctions se réserve le droit d’apporter toute modification jugée nécessaire ou rendue obligatoire par la loi, à tout moment et sans préavis. Dans le cas où l’évolution serait significative ou porterait sur un point majeur, une notification vous sera/serait adressée.

v1.0 du 17/03/2023